Conditions Générales de Vente

Service d’abonnement LOOP

1. Présentation du service

LOOP propose un service d’abonnement permettant l’utilisation d’un vélo, incluant l’entretien, l’assistance et l’assurance selon la formule choisie.

Le service est exploité par :

LOOP.
Schwanen Laurent
BCE : BE1024319307
Email : infos@rideloop.eu

2. Formules d’abonnement

LOOP propose plusieurs formules d’abonnement :

• LOOP Ride – vélo électrique urbain

• LOOP Speed – speed pedelec

• LOOP Cargo – vélo cargo

Les caractéristiques et tarifs sont présentés sur le site www.rideloop.eu.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les nouveaux abonnements.

3. Souscription

La souscription à un abonnement LOOP nécessite :

• la signature d’un contrat d’abonnement

• la fourniture d’une pièce d’identité valide

• un mandat de paiement (SEPA ou autre)

• le paiement du premier mois et de la caution

LOOP se réserve le droit de refuser une souscription en cas de fraude ou d’informations incorrectes.

4. Caution

Lors de la souscription, une caution de 200 € est demandée.

Cette caution sert à couvrir :

• les dommages non couverts par l’assurance

• la non restitution du vélo

• les frais éventuels liés à une mauvaise utilisation

La caution est restituée à la fin du contrat si le vélo est rendu en bon état d’usage normal.

5. Paiement

Les abonnements sont payables mensuellement.

Le paiement se fait par prélèvement automatique ou tout autre moyen accepté par LOOP.

En cas de non-paiement :

• un rappel sera envoyé au client

• des frais administratifs peuvent être appliqués

• LOOP peut suspendre ou résilier l’abonnement

6. Assurance et assistance

L’abonnement LOOP inclut une assurance comprenant :

• assistance

• couverture contre les dégâts

• couverture contre le vol (selon conditions)

L’utilisateur doit utiliser les dispositifs de sécurité fournis (antivol, etc.).

En cas de non-respect des consignes de sécurité, la couverture d’assurance peut être refusée.

7. Entretien et réparations

L’entretien normal du vélo est inclus dans l’abonnement.

Les réparations sont effectuées par les partenaires agréés de LOOP.

Les dommages résultant d’une utilisation abusive ou d’un accident peuvent être facturés au client selon le barème en vigueur.

8. Utilisation du vélo

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le vélo de manière responsable

• respecter le code de la route

• prendre soin du matériel

• sécuriser le vélo lors du stationnement

Il est interdit de :

• modifier le vélo

• prêter le vélo à des tiers sans autorisation

• utiliser le vélo à des fins illégales

9. Vol ou accident

En cas de vol ou d’accident, l’utilisateur doit :

1. prévenir LOOP immédiatement

2. déposer plainte auprès de la police si nécessaire

3. transmettre les documents demandés

Selon les circonstances, une franchise peut être appliquée.

10. Durée et résiliation

L’abonnement LOOP est souscrit pour une durée définie dans le contrat.

Le client peut demander la résiliation selon les modalités prévues dans le contrat.

En cas de non restitution du vélo à la date prévue, des pénalités peuvent être appliquées.

11. Restitution du vélo

À la fin de l’abonnement, le vélo doit être restitué dans un état correspondant à une utilisation normale.

Un état des lieux peut être réalisé lors de la restitution.

Les dommages dépassant l’usure normale peuvent être facturés.

12. Option de rachat

Selon les conditions du contrat, le client peut avoir la possibilité de racheter le vélo en fin d’abonnement.

Le prix de rachat est déterminé en fonction :

• du modèle

• de la durée d’utilisation

• de l’état du vélo

13. Responsabilité

LOOP ne peut être tenu responsable :

• des dommages causés par une mauvaise utilisation du vélo

• des infractions commises par l’utilisateur

• des dommages résultant du non-respect du code de la route

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LOOP.